Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 37
Versions de la disposition

Texte intégral
37.Le groupe C13 établissement de villégiature comprend les usages suivants :
1°les établissements de camping;
2°les établissements de vacances qui offrent de l’hébergement, des services de restauration ou d’autocuisine, des activités récréatives ou des services d’animation et des aménagements ou des équipements de loisirs.
2009, R.V.Q. 1400, a. 37.
37.Le groupe C13 établissement de villégiature comprend les usages suivants :
1°les établissements de camping;
2°les établissements de vacances qui offrent de l’hébergement, des services de restauration ou d’autocuisine, des activités récréatives ou des services d’animation et des aménagements ou des équipements de loisirs.
2009, R.V.Q. 1400, a. 37.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.